{{ .domainName }} | Centre de Gouvernance & Conformité

Politique de Sécurité de l'Information (PSI) et Registres RGPD.

Ce référentiel documente l'architecture de sécurité, les matrices d'accès (RBAC), les processus d'audit et la doctrine de gouvernance des données appliqués à l'ensemble de l'écosystème {{ .domainName }} et de ses clients B2B (Enterprise).

Doctrine fondamentale

Zero Trust & Minimisation

L'attribution de droits s'effectue par capacité temporelle et justifiée (Just-in-Time Access), et non par privilège permanent.

Section 01

Doctrine & Principes de Gouvernance

L'architecture de sécurité et de conformité de {{ .domainName }} repose sur trois piliers fondamentaux imposés par le RGPD et les normes de l'industrie (ISO 27001).

Minimisation des Privilèges

Application stricte du principe de moindre privilège (PoLP). Aucun compte, y compris au niveau de l'administration technique, ne dispose d'un accès par défaut aux données personnelles (PII) non chiffrées.

Contextualisation des Accès

L'élévation des privilèges pour accéder à une ressource sensible est conditionnée à une justification métier explicite, documentée et temporaire (ticket de support actif, demande client).

Traçabilité Intégrale

Toute opération impliquant la consultation, la modification ou l'export de données personnelles génère un log inaltérable dans notre registre d'audit (Audit Trail) pour répondre aux exigences des DPO.

Algorithme d'autorisation (Zero Trust)

Autorisation_Accordée = (Authentification_Forte == TRUE) 
                      AND (Role_Metier == VALIDE)
                      AND (Justification_Ticket == ACTIF)
                      AND (Periode_Validite < Expiration)
                      AND (Log_Audit_Generé == TRUE)

Section 02

Matrice des Accès (RBAC) & Responsabilités

Définition stricte des périmètres d'intervention pour garantir la séparation des pouvoirs (Segregation of Duties) au sein de l'organisation {{ .domainName }}.

Direction Technique & Sécurité (CTO)

Porteur : Cédric LH

Administration de l'infrastructure Cloud (OVHcloud, France) et du pipeline CI/CD.
Gestion des politiques cryptographiques et rotation des clés.
Supervision de l'Audit Trail et des systèmes de détection d'intrusion.
Restriction : Aucun accès en clair aux bases de données PII par défaut. Accès conditionné au traitement de tickets d'escalade technique (Niveau 2).

Direction Clientèle & Conformité (KAM)

Porteur : Loïc B

Gestion de la base CRM B2B (Entités légales, facturation, contrats).
Pilotage des relations Grands Comptes et coordination des DPO clients.
Qualification et routage des demandes de support (Niveau 1).
Restriction : Visibilité limitée aux métadonnées de l'entreprise. Accès aux configurations privées des utilisateurs finaux uniquement via procédure de levée de privilège (Ticket).

Section 03

Gestion des Identités et des Accès (IAM)

Règles d'isolation entre les entités corporatives et les données à caractère personnel (PII) des collaborateurs finaux.

Accès Permanent B2B (Autorisé)

Données nécessaires à l'exécution du contrat commercial (Art. 6.1.b RGPD).

Raison sociale, SIRET, adresses de facturation.
Coordonnées du point de contact principal (Administrateur Client).
Suivi des licences, abonnements et options souscrites.
Métriques d'usage agrégées et anonymisées au niveau du compte entreprise.
Ressources de marque blanche (Logos, chartes graphiques).

Accès Permanent PII (Interdit)

Verrouillage technique protégeant la vie privée des utilisateurs finaux.

Données personnelles intégrales des collaborateurs (Profils CARD.PM privés).
Configurations individuelles de sécurité ou mots de passe (Hash salés unilatéraux).
Historique des prompts IA ou documents soumis à l'ASSISTANT.PM.
Fichiers et pièces jointes hébergés dans les coffres forts privés.
Extractions de bases de données globales non anonymisées.

Modèle Logique de Données (Isolation)

DOMAINE_CLIENT  [CRM, Facturation, Contrats, Logs Audit Entreprise]
DOMAINE_USER    [PII Chiffrées, Authentification, Préférences Privées]
DOMAINE_PUBLIC  [Cartes de visite vCard, Assistants IA exposés, URLs publiques]

Section 04

Procédure Just-in-Time Access (Support)

Standardisation des interventions de maintenance nécessitant une levée temporaire de privilèges (JIT) sur des ressources sensibles.

Qualification (Demande entrante) : Le client ou l'utilisateur soumet une requête documentée nécessitant une investigation sur son compte.
Instanciation (Ouverture Ticket) : Création d'un identifiant de ticket liant l'intervenant, l'utilisateur final et l'ID de la ressource concernée.
Provisioning (Élévation de privilèges) : Le système octroie un jeton d'accès temporaire limité strictement au périmètre du ticket (Ex: Read-only sur le profil de l'utilisateur X).
Investigation (Traçabilité) : Toutes les actions (consultation, modification de configuration) sont enregistrées dans l'Audit Trail avec la référence du ticket.
Révocation (Clôture) : La fermeture du ticket entraîne la destruction immédiate du jeton d'accès.
Expiration (Time-To-Live) : Une sécurité de type "Time-To-Live" (TTL) révoque automatiquement l'accès après un délai configuré (ex: 4 heures), indépendamment du statut du ticket.

Section 05

Architecture Cryptographique & Isolation

Mesures techniques garantissant la confidentialité et l'intégrité des données au repos et en transit.

Chiffrement (Au repos)

Algorithme AES-256-GCM pour l'ensemble des données sensibles en base.
Séparation stricte entre le stockage des données et le stockage des clés de chiffrement (KMS).
Déchiffrement opéré uniquement en mémoire vive (RAM) lors de l'authentification légitime.

Rotation Cryptographique

Versionnement de l'ensemble des clés de chiffrement.
Politique de rotation périodique planifiée.
Processus de rechiffrement asynchrone progressif sans interruption de service.

Ségrégation des Services

Microservices isolés au sein de l'infrastructure OVHcloud (France).
Base de données de télémétrie/KPIs physiquement séparée des bases transactionnelles PII.
Réseau privé virtuel (VPC) strict.

Section 06

Registre d'Audit (Audit Trail)

Génération de journaux d'événements immuables (Append-only) pour garantir l'opposabilité et faciliter les audits des DPO clients.

Événements soumis à journalisation

Authentifications réussies et tentatives échouées.
Création, modification ou suppression de comptes utilisateurs.
Élévation de privilèges (Création/Clôture de tickets de support).
Consultation explicite de données PII par un administrateur.
Génération d'exports de bases de données (Data portability).
Modifications des politiques de sécurité et permissions.

Structure du Log (Schéma de conformité)

{
  "event_id": "uuid_v4",
  "timestamp": "ISO-8601 UTC",
  "actor": {
    "type": "admin | system | user",
    "id": "actor_uuid"
  },
  "action": "READ | UPDATE | DELETE | EXPORT",
  "resource": {
    "type": "PII_PROFILE | CONFIG | BILLING",
    "id": "target_uuid"
  },
  "context": {
    "ticket_ref": "TKT-8902",
    "ip_address": "obfuscated/hashed",
    "user_agent": "..."
  }
}

Section 07

Plan de Réponse aux Incidents (PRI)

Protocole normalisé en cas de violation de données (Data Breach), garantissant le respect de l'obligation de notification de 72h (Art. 33 RGPD).

Détection & Alerte : Identification d'une anomalie via les sondes de sécurité, signalement client ou audit interne. Déclenchement de la cellule de crise technique.
Confinement Immédiat : Isolement des services affectés, révocation des jetons d'accès compromis, blocage des adresses IP suspectes.
Investigation Forensique : Analyse de l'Audit Trail pour déterminer le vecteur d'attaque, la nature des données exposées et l'étendue de la compromission (PII chiffrées vs en clair).
Remédiation : Application de correctifs (Patching), rotation d'urgence des clés cryptographiques, restauration à partir de sauvegardes saines.
Notification (Compliance) : Évaluation de la criticité. Si des PII sont compromises, notification à l'autorité de contrôle (CNIL) sous 72h et alerte des DPO clients concernés avec rapport détaillé.
Post-Mortem : Rédaction d'un rapport d'incident final, mise à jour du registre des violations (Art. 33.5 RGPD) et implémentation de mesures correctives durables.

Section 08

Cycle de Vie des Données (Data Lifecycle)

Application du principe de Privacy by Design de la collecte jusqu'à la purge sécurisée des informations personnelles.

1. Collecte Minimisée

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement des services (Cartes, IA) sont requises. Pas de collecte silencieuse.

2. Stockage Sécurisé

Chiffrement AES-256 en base. Hébergement exclusif sur serveurs souverains (OVHcloud, Datacenters France).

3. Usage Contrôlé

Exploitation par les algorithmes encadrée. Aucune donnée utilisée pour entraîner des modèles IA externes.

4. Purge & Anonymisation

Suppression physique ou anonymisation irréversible à la fin de la durée de conservation légale ou sur demande (Droit à l'oubli).

Section 09

Cloisonnement des Environnements (CRM)

Garantie d'étanchéité entre la gestion administrative B2B et l'utilisation opérationnelle des services par les employés de nos clients.

Espace Commercial B2B

Visible par l'équipe Administration des Ventes {{ .domainName }}

Tableaux de bord financiers (Abonnements, factures).
Suivi des KPIs de déploiement globaux de l'entreprise cliente.
Historique des échanges avec le sponsor du compte (DSI, DRH, Achat).
Interface de provisionning (Création d'espaces de travail vierges).

Espace Privé Utilisateur

Invisible pour le service commercial {{ .domainName }}

Contenu détaillé des conversations IA des employés.
Carnets d'adresses personnels scannés via CARD.PM.
Documents brouillons ou juridiques générés.
Mots de passe, tokens SSO et clés API (BYOK).

Section 10

Plan de Contrôle et Audits Périodiques

Vérification systématisée de l'effectivité des mesures de sécurité et de conformité.

Revue Hebdomadaire (Opérationnelle)

Revue des tickets de support ouverts au-delà du SLA.
Vérification de la purge effective des accès JIT expirés.
Scan automatisé des logs d'accès pour détection d'anomalies de volume.

Revue Mensuelle (Tactique)

Revue de la matrice RBAC et des privilèges attribués.
Audit par échantillonnage des exports de données.
Vérification du fonctionnement de la rotation cryptographique.

Revue Trimestrielle (Résilience)

Exercice de restauration des bases de données de secours (Backups).
Test à blanc du Plan de Réponse aux Incidents (Tabletop exercise).
Exécution des scripts de nettoyage des données obsolètes (Retention Policy).

Revue Annuelle (Stratégique)

Mise à jour formelle du Registre des Traitements (Article 30 RGPD).
Exécution de tests d'intrusion (Pentests) sur l'infrastructure.
Mise à jour de la Politique de Sécurité de l'Information (PSI).

{{ .domainName }} Governance & Security Portal — Document à l'usage exclusif des DPO et équipes de conformité.

Propriété de DATAMIX.IO SAS. Infrastructure hébergée en France.

Document DPO Version 2.1 — Classification : Partage Autorisé Audité & Conforme