Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes d'objets NFC (ci-après les "Produits") et aux services en ligne associés (ci-après les "Services") proposés par [Nom de la société] (ci-après "la Société"), dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS], à destination des clients (ci-après "le Client" ou "les Clients") résidant en France ou à l'étranger.
Article 2. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le Site de la Société. Le Client choisit le Produit et le Service, puis valide sa commande en effectuant le paiement.
Article 3. Prix
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et effectué via une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Article 5. Livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.
Article 6. Garantie et Service Après-Vente
Le Client bénéficie d'une garantie de 30 jours à compter du premier scan de l'objet NFC. En cas de dysfonctionnement survenant au-delà de cette période, le Client peut renvoyer le Produit à la Société pour analyse et éventuel remplacement. Si un remplacement est nécessaire, le Client bénéficiera d'une commande de remplacement à 50% de réduction.
Article 7. Licence et Accès au Service en Ligne
L'achat d'un Produit NFC donne un accès à vie au Service en ligne permettant de modifier la destination du lien associé à l'objet NFC. Aucun abonnement n'est requis pour cette fonctionnalité. Si le Client souhaite utiliser le Produit avec le service CARD.PM, une licence valide sera nécessaire. Néanmoins, l'objet NFC peut renvoyer vers le lien de choix du Client sans nécessité d'abonnement.
Article 8. Protection des Données
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients et à ne pas les vendre, les louer, les échanger ou les partager avec des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale. Les données sont stockées de manière sécurisée, conformément à la réglementation en vigueur. Le Site utilise le protocole HTTPS, garantissant la sécurité des échanges entre le Client et le Site.
Article 9. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera accordé après validation de la commande, les Produits NFC étant personnalisés et associés à un Service spécifique à chaque Client.
Article 10. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Produits et Services, notamment en cas d'erreur, d'interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, etc. En cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits et Services commandés.
Article 11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents en France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 12. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.