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11.08.2026 Prospection téléphonique : l’opt-in devient la règle

On appelle ceux qui ont dit oui. Et on le prouve.

consent.pm recueille l’accord de vos prospects, le scelle à la seconde et le garde à disposition, pour vous comme pour eux. Depuis une carte card.pm, un QR code ou votre site, sans rien installer.

Événement opt-in
c9e3dc76-8cef-4ef1… Intégrité vérifiée
Horodatage
2026-08-11 16:02:11 UTC
Source
Formulaire agence · carte NFC
Appelé par
Agence de Bordeaux
Téléphone
Oui
E-mail et SMS
Non
Valable jusqu’au
2027-08-11

empreinte 9de5e8ddde650ada7a31fa4f41f47b33…

Exemple d’événement tel qu’il est conservé au registre.
consent.pm en 1 min 19 · recueillir et prouver le consentement de vos prospectssous-titrée
La loi du 11 août 2026

Avant, on appelait tout le monde. Maintenant, seulement ceux qui ont dit oui.

Un particulier ne peut plus être démarché par téléphone sans accord préalable, donné à vous, pour un objet précis. Et c’est au professionnel de le prouver.

Avant · opt-out

On appelle tout le monde, sauf les inscrits Bloctel.

Maintenant · opt-in

On appelle un particulier seulement s’il a dit oui.

À vous, nommément, pour un objet précis, par un canal précis. La preuve est à votre charge.

1 andurée maximale d’un accord, sans reconduction tacite
3 ansde conservation minimale de la preuve
375 000 €d’amende maximale pour une entreprise
75 000 €d’amende maximale pour une personne physique

Un accord valable indique

  • Qui appellera : le professionnel, nommément
  • Pourquoi : l’objet précis du démarchage
  • Par quel canal : une case par canal et par partenaire
  • Combien de temps : un an au plus
  • Comment retirer son accord et où consulter sa preuve

Ne valent pas consentement

  • Une case pré-cochée
  • Des conditions générales acceptées en bloc
  • La poursuite de la navigation
  • « Nos partenaires » sans les nommer
  • Un silence
Dans une agence immobilière

Ce qui reste possible, ce qui ne l’est plus.

Reste possibleN’est plus possible
Pige téléphoniqueAvec accord
Le vendeur a donné son accord à votre agence : QR code, formulaire, carte.
Sans accord
Appeler à froid un vendeur repéré sur une annonce de particulier.
Relance du fichierAccord valide
Moins d’un an, pour cet objet, avec sa preuve.
Sans preuve
Rappeler d’anciens contacts « pour faire le point ».
Clients et partenairesMandat en cours
Appeler votre client dans le cadre du contrat.
Partenaire non nommé
Transmettre le contact au courtier ou au diagnostiqueur sans accord spécifique.
Horaires10h–13h et 14h–20h
Du lundi au vendredi, 4 appels au plus sur 30 jours, numéro visible.
Interdit même avec accord
Rénovation énergétique, adaptation du logement, CPF.

Sources : loi n° 2025-594 du 30/06/2025 · C. conso. art. L.223-1 s. et L.242-16 · décret n° 2026-662 du 23/07/2026 · RGPD art. 7 · CPCE art. L.34-5 · CNIL. À jour au 25/09/2026. Cette présentation ne remplace pas un conseil juridique.

Fonctionnement

Du choix de la personne à une preuve que l’on peut montrer.

Chaque étape laisse une trace datée. Aucune n’écrase la précédente.

  1. Collecte

    Un formulaire à votre marque. Une case par canal, jamais pré-cochée, le professionnel nommé. Le texte présenté est conservé mot pour mot.

  2. Sceau

    À la validation, le serveur signe l’événement : heure, source, choix, texte lu, adresse IP. Il est écrit avant toute autre opération.

  3. Registre

    Statut en direct (en cours, retiré, expiré) et preuve d’origine. Certificat PDF à vos couleurs et export JSON signé.

  4. Retrait

    En deux clics, depuis le lien reçu par e-mail. Un nouvel événement s’ajoute, l’accord d’origine reste. Le contact passe sous cadenas partout.

Formulaire de consentement sur mobile : coordonnées et cases à cocher
Le formulaireUne case par finalité, le professionnel nommé.
E-mail reçu par le prospect avec la trace de son consentement
La traceLe prospect reçoit sa preuve et un lien personnel.
Fiche du registre : choix acceptés et refusés
La preuveHorodatée, scellée, exportable en PDF et JSON.
Page du prospect : consentement actif et bouton de retrait
Le retraitEn deux clics, le statut passe « Retiré ».

Captures de l’application, avec des données d’exemple.

Où le prospect donne son accord
card.pmLe bouton de votre carte
QR codeVitrine, flyer, panneau « à vendre »
Objet NFCUn geste pendant la visite
FormulaireSur tablette ou mobile
Votre siteUn lien, ou l’API
Le registre

Qui a dit oui, à quoi, jusqu’à quand. D’un coup d’œil.

Une ligne par contact, le dernier envoi de chacun. Chaque fiche ouvre sa preuve, vérifiée à l’écran.

pm.studio/admin/consent/prospects/
Registre consent.pm : liste des contacts avec statut, carte et source
Statuts en directEn cours, retiré, expiré.
RecherchePar nom, e-mail, téléphone ou identifiant.
ExportsCSV pour vos tableurs, JSON signé.
Vue siègeChaque agence, chaque négociateur (offre Réseau).
E-mail reçu par le conseiller : nouveau contact et ses choix
Le conseiller est prévenu à chaque nouveau contact, avec les choix exacts du prospect.
E-mail reçu par le prospect : la trace de son consentement
Le prospect reçoit sa preuve et un lien pour la consulter ou la retirer.

Les deux e-mails partent seuls, sous le nom et aux couleurs de votre marque. Données d’exemple.

Tarifs

Appelez vos prospects. Preuve à l’appui.

Offres réservées aux professionnels. Prix HT, facturation annuelle. Satisfait ou remboursé 30 jours sur les offres Solo et Agence.

Prix HT par an SoloMandataire indépendant249 €1 négociateur AgenceChaque négociateur reçoit ses leads499 €*5 négociateurs inclus+39 € par négociateur RéseauSiège de réseauSur devisà partir de 50 licencesDégressif selon le volume
Recueil
Formulaire conforme au décret 2026-662✓✓✓
Lien, QR code et widget pour site web✓✓✓
Lien par négociateur, lead attribué automatiquement—✓✓
Lien de l’agence avec pot commun—✓✓
Preuves et conformité
Coffre de preuves, conservées 3 ans✓✓✓
Vérification avant l’appel✓✓✓
Confirmation au prospect et alertes par e-mail✓✓✓
Relances et gestion des retraits✓✓✓
Import des preuves de fournisseurs de leads—✓✓
Pilotage et intégrations
Jusqu’à 3 agences d’une même société—✓✓
Statistiques par négociateur—✓✓
API, HubSpot, Make, Zapier—✓✓
Tableau de bord siège et formulaires imposés——✓
Rôles, SSO, intégration logiciel métier——✓
SupportE-mailE-mailDédié
Satisfait ou remboursé 30 jours✓✓—
Démarrer Démarrer Devis

* Offre Agence : jusqu’à 3 agences d’une même société incluses. +29 € par entité juridique supplémentaire (société avec un SIREN distinct).

Deux agences, deux cas

Même nombre d’agences, même nombre de négociateurs. Seule la structure juridique change.

Une seule société

2 agences · 10 négociateurs · 1 SIREN

Offre Agence, 5 négociateurs inclus
499 €
5 négociateurs supplémentaires × 39 €
195 €
Entité juridique (1 incluse)
0 €
Total HT / an694 €

Les deux agences appartiennent à la même société : les consentements sont donnés à cette société, avec un seul formulaire et un seul coffre de preuves.

Deux sociétés

2 agences · 10 négociateurs · 2 SIREN

Offre Agence, 5 négociateurs inclus
499 €
5 négociateurs supplémentaires × 39 €
195 €
Entité juridique supplémentaire
+29 €
Total HT / an723 €

Chaque société doit recevoir ses propres consentements : 2 formulaires conformes, 2 jeux de mentions légales, 2 coffres de preuves.

Options

Mise en serviceFormulaire, comptes, QR codes, widget et prise en main en visioSolo 49 € · Agence 149 € · Réseau sur devis
Carte NFC CONSENT.PMLe formulaire s’ouvre au nom du négociateur. Réattribuable.19 € · pack de 5 : 79 €
Carte NFC à votre logoAux couleurs de votre agence ou réseau29 € · min. 5
Entité juridique supplémentairePour chaque société en plus (SIREN distinct). Chacune a son propre formulaire conforme, ses mentions légales et son coffre de preuves.29 € / an
Pack SMSConfirmations au prospect et alertes aux négociateurs par SMSSur demande
Carte de visite card.pmCarte de visite digitale avec bouton de consentement intégréTarif préférentiel
Satisfait ou remboursé30 jours sur votre premier abonnement Solo ou Agence.
Vos preuves restent à vousConservées et exportables 3 ans, même après la fin de l’abonnement.
Consentement fléchéChaque accord est donné nommément à votre agence, comme l’exige le décret.
Une question, un devis réseau :contact@consent.pm

Offres réservées aux professionnels (vente entre entreprises). Prix en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Abonnement annuel payable d’avance, renouvelé à date anniversaire.

Chaque offre inclut une entité juridique. Les agences d’une même société (même SIREN) sont incluses, jusqu’à 3 en offre Agence. Entités incluses dans les devis Réseau.

Négociateur ajouté en cours d’année facturé au prorata. Licence réattribuable au sein de l’agence.

Adhérents de la Fédération du Courtage en Crédit : -10 %.

Les options ne sont pas couvertes par la garantie satisfait ou remboursé. Offres Réseau soumises à devis et contrat spécifiques. Conditions complètes dans nos conditions générales.

Conformité

Les obligations, couvertes.

ObligationAvec consent.pm
Acte positif clairCases distinctes, jamais pré-cochées
Une case par canal et par partenaireAutant de cases que de finalités
Professionnel et objet identifiésNégociateur, agence ou réseau nommés dans chaque case
Preuve à votre chargeHorodatage, origine, texte lu, empreinte scellée
Conservation de la preuve3 ans, la durée minimale imposée par la loi, même après la fin de l’abonnement
Accès du prospect à sa preuveTrace par e-mail et lien personnel
Retrait simpleDeux clics, statut mis à jour partout
Durée limitéeÉchéance de 1 à 12 mois, relances à 30, 60 et 90 jours

Restent de votre ressort : les horaires et la fréquence des appels, et le respect de l’objet consenti. Hébergement en France (OVH).

Questions

Les questions qu’on nous pose.

J’ai déjà une card.pm. Qu’est-ce que je dois faire ?

Rien à installer. Votre compte card.pm ouvre consent.pm : connectez-vous avec le code reçu par e-mail. Le formulaire d’accord est déjà disponible sur vos cartes si votre enseigne l’a activé.

Au nom de qui l’accord est-il donné ?

Chaque case peut nommer le négociateur, l’agence ou le réseau. Nommer l’agence ou le réseau rattache l’accord à l’entreprise, quel que soit le négociateur qui l’a recueilli. Ce réglage se fait une fois, pour toutes les cartes.

Que se passe-t-il si un négociateur change de réseau ?

Les preuves restent au registre de la marque : négociateur, agence, date et texte présenté. Sa carte peut être transmise ou supprimée sans toucher aux preuves. La question de savoir si l’accord suit la personne est à l’étude avec nos conseils juridiques ; nommer l’agence dans chaque case lève l’ambiguïté dès aujourd’hui.

Et quand un accord arrive à échéance ?

Il passe « Expiré » partout et le bouton d’appel disparaît. La preuve reste consultable et exportable. L’e-mail de renouvellement reprend les coordonnées, jamais une case déjà cochée.

Peut-on brancher consent.pm sur notre CRM ?

Oui, avec les offres Agence et Réseau : trois routes d’API (lire, déposer, retirer), deux webhooks signés HMAC-SHA-256 (accord donné, accord retiré), exports CSV et JSON. La documentation OpenAPI est sur pm.builders.

Où trouver les documents de conformité ?

Conditions d’utilisation, contrat de sous-traitance (RGPD art. 28), mesures techniques et organisationnelles, liste des sous-traitants (OVH, Brevo), durées de conservation et portabilité : tout est en lien en bas de page.

Vous savez qui vous pouvez appeler. Et vous pouvez le prouver.

Une question : contact@consent.pm