Version XXXX-XX — en vigueur à compter du AAAA-MM-JJ.
Définition des services, périmètre, comptes et responsabilités.
Création, gestion des accès, rôles et sécurité.
Traitements, finalités, droits et durée de conservation (référence à la politique de confidentialité).
Niveaux de service, maintenance, mises à jour.
Tarification, facturation, résiliation.
Droit applicable, tribunal compétent, modalités de notification.